Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

2 Données personnelles collectées

Données générales (utilisateur standard) :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale (facturation)
• Adresse IP
• Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation
• Identifiant de session
• Logs d'accès et d'utilisation
• Historique des recherches et des achats
• Pages visitées et actions (clics, recherches)

Données spécifiques aux comptes Entreprise (B2B) :

• Adresses e-mail des comptes collaborateurs ajoutés, rôles et permissions ;
• Clés API personnelles (le secret est stocké sous forme hachée ; seuls les logs d'utilisation sont conservés en clair) ;
• Clés publiques de widget (préfixe pk_) avec domaine(s) autorisé(s), origine (Referer/Origin), IP appelante et User-Agent lors des appels ;
• Snapshot des données publiques Zefix lié à l'IDE fourni, capturé à l'approbation du compte Entreprise lorsque l'IDE est valide (raison sociale, IDE, siège, canton, forme juridique, adresse, but social, statut, et copie brute de la réponse de l'API Zefix) ;
• Preuves d'acceptation des CGV : version, horodatage, adresse IP et User-Agent du signataire ;
• Tokens d'annulation (cooling-off) générés et envoyés par e-mail ;
• Journal des rappels de paiement (dates d'envoi, niveau, frais cumulés, statut de blocage automatique).

L'offre Entreprise s'active depuis la section « Entreprise » du profil utilisateur ; les données ci-dessus ne sont collectées que pour les comptes ayant activé cette offre. Un suivi anonyme est par ailleurs effectué pour les visiteurs non-inscrits afin d'améliorer le service.

3 Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• L'accès aux services payants
• La gestion des paiements
• La sécurité du site et la prévention des abus
• L'amélioration des services (statistiques internes anonymisées)
• La personnalisation de l'expérience utilisateur
• Le respect des obligations légales

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins publicitaires.

4 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, sécurité, session).

• Aucun cookie publicitaire
• Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics ou équivalent)

5 Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires suivants, strictement dans le cadre de leur mission :

• Mollie B.V. (Pays-Bas, UE) — prestataire de paiement : cartes bancaires, TWINT, Apple Pay, Google Pay. Les données de paiement sont transmises à Mollie uniquement dans le cadre du traitement des transactions.

Les Pays-Bas disposent d'un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Suisse.

6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités du traitement, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

• Données de compte : aussi longtemps que le compte utilisateur est actif. À la suppression du compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Données financières (factures, paiements, justificatifs) : 10 ans, conformément à l'art. 958f du Code des obligations suisse.
• Données de sécurité, journaux d'accès, logs d'utilisation : conservés le temps nécessaire à la facturation, à la sécurité de la plateforme et à la prévention des abus, puis supprimés ou anonymisés.
• Preuves contractuelles (acceptation des CGV, snapshots Zefix, journal des rappels de paiement) : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et tant que des actions ou obligations légales subsistent.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 7), dans les limites des obligations légales de conservation.

7 Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à la suppression, dans les limites légales (les données financières sont conservées 10 ans)
• Droit à la portabilité de ses données

Toute demande peut être adressée à : info@swisscarinfo.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Version : 2026-05 — Dernière mise à jour : 25 mai 2026