Glossaire automobile suisse
Dictionnaire des termes techniques d'homologation et d'immatriculation — 65 définitions
A
ASTRA / OFROU
Office fédéral des routes (en allemand ASTRA - Bundesamt für Strassen, en français OFROU, en italien USTRA). Autorité fédérale responsable de l'homologation des véhicules en Suisse, de la gestion du registre des réceptions par type et de la sécurité routière.
Voir aussi: Réception par type, Typengenehmigung, Newdata
Année de construction
Année durant laquelle le véhicule a été fabriqué. À ne pas confondre avec l'année de première mise en circulation qui peut être différente, notamment pour les véhicules importés ou restés en stock.
Voir aussi: Première mise en circulation
Assurance RC (responsabilité civile)
Assurance obligatoire en Suisse couvrant les dommages causés à des tiers lors de l'utilisation d'un véhicule. Condition préalable à l'immatriculation. Le montant de la prime varie selon le canton, le véhicule et le profil du conducteur.
Voir aussi: Casco, Immatriculation, Bonus-malus
Autoroute / Semi-autoroute
Routes nationales suisses soumises à la vignette autoroutière. Les autoroutes ont au moins 2×2 voies avec séparateur central. Les semi-autoroutes sont des routes à chaussées séparées sans accès riverain. Le réseau totalise environ 1'900 km.
Voir aussi: Vignette autoroutière, OFROU
B
Bonus-malus
Système de tarification de l'assurance RC automobile. Le bonus réduit la prime en cas d'absence de sinistre (jusqu'à 70% de réduction). Le malus l'augmente après un accident responsable. Chaque assureur applique son propre barème.
Voir aussi: Assurance RC
C
Carte verte
Carte internationale d'assurance automobile (officiellement «certificat international d'assurance»). Atteste la couverture RC dans les pays membres du système. Utile lors de déplacements à l'étranger avec un véhicule immatriculé en Suisse.
Voir aussi: Assurance RC
Casco
Assurance facultative couvrant les dommages à son propre véhicule. La casco partielle couvre vol, grêle, bris de glace, incendie et forces naturelles. La casco complète ajoute les dommages par collision et le vandalisme.
Voir aussi: Assurance RC
Catégorie de véhicule
Classification officielle des véhicules selon leur type et usage: M1 (voitures particulières), M2/M3 (bus), N1/N2/N3 (véhicules utilitaires), L (motos, quadricycles), O1-O4 (remorques). Détermine les exigences d'homologation, les permis requis et les intervalles d'expertise.
Voir aussi: Homologation, Genre de véhicule
Champ 18
Case du permis de circulation suisse contenant le numéro matricule (Stammnummer) au format XXX.XXX.XXX. Utilisé pour identifier les véhicules IVI/IVIX. Permet la recherche sur SwissCarInfo lorsque le champ 24 contient IVI, IVIX ou X.
Voir aussi: Numéro matricule, IVI, Permis de circulation
Champ 23
Case du permis de circulation suisse contenant le numéro de châssis (VIN) du véhicule. Ce code unique de 17 caractères est vérifié physiquement lors de chaque expertise MFK.
Voir aussi: VIN, Permis de circulation
Champ 24
Case du permis de circulation suisse contenant le numéro de réception par type (ex: 1VD123) ou l'indication IVI/IVIX pour les véhicules à homologation individuelle, ou X pour les véhicules sans homologation suisse reconnue.
Voir aussi: Réception par type, IVI, Permis de circulation
Charge utile
Différence entre la masse totale autorisée (PTAC) et la masse à vide du véhicule. Représente le poids maximum de passagers et de chargement pouvant être transporté. Donnée indiquée sur la fiche d'homologation.
Voir aussi: Masse à vide, Masse totale
COC (Certificate of Conformity)
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur pour chaque véhicule neuf. Atteste la conformité à l'homologation européenne (WVTA). Document indispensable pour l'importation de véhicules de l'UE en Suisse.
Voir aussi: eCOC, Homologation UE, Importation parallèle
CO2 (émissions)
Émissions de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre (g/km), mesurées selon le cycle WLTP. Déterminant pour le calcul de la sanction CO2 à l'importation et pour l'attribution de l'étiquette-énergie en Suisse.
Voir aussi: WLTP, Étiquette-énergie, Taxe CO2
Cylindrée
Volume total balayé par les pistons dans le moteur, exprimé en cm³ (centimètres cubes) ou en litres. Donnée technique figurant sur la fiche d'homologation. Certains cantons l'utilisent pour le calcul de l'impôt sur les véhicules à moteur.
Voir aussi: Puissance fiscale, kW
D
Dédouanement
Procédure douanière obligatoire lors de l'importation d'un véhicule en Suisse. Comprend le paiement de la TVA (8,1%), de l'impôt sur les automobiles (4%) et des droits de douane si applicable. Effectué auprès de l'OFDF.
Voir aussi: Importation parallèle, Taxe CO2, TVA, OFDF / BAZG
E
eCOC
Version électronique du certificat de conformité (COC). Format XML signé numériquement, transmis directement aux autorités d'immatriculation. Utilisé dans le système suisse d'immatriculation pour les véhicules importés avec homologation européenne.
Voir aussi: COC, Immatriculation
Empattement
Distance entre l'axe des roues avant et l'axe des roues arrière, exprimée en millimètres (mm). Donnée technique figurant sur la fiche d'homologation, influençant la stabilité, le confort et le rayon de braquage du véhicule.
Voir aussi: Fiche technique
EVI (Einzelabnahme)
Voir IVI. Terme allemand pour l'homologation individuelle d'un véhicule en Suisse. Utilisé couramment dans toutes les régions linguistiques.
Voir aussi: IVI
E-Vignette
Vignette autoroutière électronique disponible depuis août 2023. Liée au numéro d'immatriculation du véhicule. Même prix que l'autocollant (40 CHF), mais transférable une fois sur un autre véhicule. Achat exclusivement sur e-vignette.ch (Portail Via, OFDF).
Voir aussi: Vignette autoroutière, OFDF / BAZG
F
Fiche technique
Autre nom pour la fiche d'homologation ou réception par type. Document officiel de l'OFROU contenant toutes les spécifications techniques d'un véhicule homologué: dimensions, poids, motorisation, émissions, etc.
Voir aussi: Réception par type, Typenschein
FIN (Fahrzeug-Identifizierungsnummer)
Terme allemand pour le numéro d'identification du véhicule (VIN). Code unique de 17 caractères identifiant chaque véhicule dans le monde. Synonyme de «numéro de châssis».
Voir aussi: VIN, Numéro de châssis
Formulaire 13.20A
Formulaire officiel de l'OFDF pour la déclaration en douane d'un véhicule importé en Suisse. Doit être rempli au poste de douane lors de l'importation. Aussi appelé «formulaire 18.44» dans certains cantons.
Voir aussi: Dédouanement, Importation parallèle, OFDF / BAZG
G
Genre de véhicule
Dénomination officielle sur le permis de circulation: voiture de tourisme, voiture de livraison, minibus, motocycle, remorque de transport, etc. Détermine les règles d'utilisation et le permis de conduire requis.
Voir aussi: Catégorie de véhicule, Permis de circulation
H
Homologation
Procédure officielle par laquelle un véhicule est reconnu conforme aux normes suisses de sécurité et d'environnement. Peut être une réception par type (modèle produit en série) ou une homologation individuelle (IVI, véhicule unique).
Voir aussi: Réception par type, IVI
Homologation UE
Reconnaissance européenne d'un type de véhicule (WVTA) selon le règlement 2018/858. Format du numéro: eX*2018/858*XXXXX où X = code pays (e1=Allemagne, e2=France, e4=Pays-Bas, e9=Espagne, e11=Royaume-Uni).
Voir aussi: COC, Réception par type
Hybride
Véhicule combinant moteur thermique et moteur(s) électrique(s). Types: MHEV (hybride léger), HEV (hybride complet), PHEV (hybride rechargeable). La fiche d'homologation indique les émissions CO2 combinées et l'autonomie électrique (PHEV).
Voir aussi: CO2, Étiquette-énergie
I
Immatriculation
Enregistrement officiel d'un véhicule auprès du service cantonal des automobiles. Conditions: réception par type ou homologation individuelle valide, assurance RC, attestation d'expertise (MFK pour les occasions), paiement de l'impôt cantonal.
Voir aussi: Service des automobiles, Permis de circulation, Plaque d'immatriculation
Importation parallèle
Achat d'un véhicule neuf dans un autre pays (généralement l'UE) par un particulier ou importateur indépendant, hors du réseau officiel du constructeur. Nécessite dédouanement, homologation et expertise avant l'immatriculation en Suisse.
Voir aussi: COC, Dédouanement, Formulaire 13.20A
IVI (Immatriculation Véhicule Individuelle)
Mention dans le champ 24 du permis de circulation. Indique un véhicule importé individuellement et immatriculé via un COC européen ou une fiche eCOC, sans réception par type suisse classique. Recherche sur SwissCarInfo via le numéro matricule (champ 18).
Voir aussi: Homologation, IVIX, Champ 18, Champ 24
IVIX
Variante d'IVI dans le champ 24. Le «X» signifie que le propriétaire ou importateur a refusé la publication de certaines données techniques (protection des données). Recherche possible via le numéro matricule (champ 18).
Voir aussi: IVI, Numéro matricule
K
kW (kilowatt)
Unité de mesure internationale de la puissance moteur. 1 kW = 1,36 CV (chevaux-vapeur). La puissance en kW figure sur tous les documents d'homologation suisses et européens. Utilisée aussi pour les moteurs électriques.
Voir aussi: Puissance fiscale, Cylindrée
L
LSVA / RPLP
Redevance poids lourds liée aux prestations (en allemand LSVA). Taxe kilométrique suisse pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes. Calculée selon le poids total, la catégorie Euro et les kilomètres parcourus. Remplace la vignette pour ces véhicules.
Voir aussi: Vignette autoroutière, Euro
M
Masse à vide
Poids du véhicule en ordre de marche: sans passagers ni chargement, mais avec les pleins (carburant, huile, liquides) et l'équipement de série. Figure sur la fiche d'homologation et le permis de circulation.
Voir aussi: Masse totale, Charge utile
Masse totale (PTAC)
Poids total autorisé en charge. Poids maximum du véhicule chargé incluant passagers et bagages. Ne doit jamais être dépassé. Déterminant pour le permis de conduire requis (B jusqu'à 3'500 kg, C au-delà).
Voir aussi: Masse à vide, Charge utile
MFK (Motorfahrzeugkontrolle)
Expertise obligatoire des véhicules en Suisse. Contrôle de sécurité, émissions et conformité. Première visite: 4 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans (voitures de tourisme). Effectuée par le service cantonal des automobiles.
Voir aussi: Service des automobiles, OBD
N
Newdata
Base de données officielle de l'OFROU contenant toutes les fiches d'homologation (réceptions par type) des véhicules suisses. SwissCarInfo permet d'accéder à ces données via une interface simplifiée et enrichie.
Voir aussi: OFROU, Réception par type
Numéro matricule
Numéro d'identification suisse (Stammnummer) au format XXX.XXX.XXX (9 chiffres, bientôt 12 avec .XXX supplémentaire). Attribué à chaque véhicule. Figure au champ 18 du permis de circulation. Utile pour rechercher les véhicules IVI/IVIX sur SwissCarInfo.
O
OFDF / BAZG
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (en allemand BAZG, en italien UDSC). Autorité responsable du dédouanement des véhicules importés et de la gestion du Portail Via pour l'e-vignette.
Voir aussi: Dédouanement, E-Vignette
OFROU
Office fédéral des routes. Autorité suisse responsable de l'homologation des véhicules, de la sécurité routière et des routes nationales. Gère la base de données Newdata des réceptions par type.
Voir aussi: ASTRA / OFROU, Réception par type, Newdata
P
Permis de circulation
Document officiel (Fahrzeugausweis) attestant l'immatriculation d'un véhicule en Suisse. Format carte de crédit. Contient: réception par type (champ 24), VIN (champ 23), numéro matricule (champ 18), masse, puissance, etc.
Voir aussi: Champ 24, Immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque minéralogique suisse (Kontrollschild). Format: abréviation cantonale + numéro (ex: VD 123456). Les plaques restent la propriété du détenteur et sont transférables d'un véhicule à l'autre. L'e-vignette est liée au numéro de plaque.
Voir aussi: Immatriculation, E-Vignette
Poids remorquable
Masse maximale autorisée pour une remorque tractée, figurant sur la fiche d'homologation. On distingue le poids remorquable freiné (remorque avec freins) et non freiné. Valeur fixée par le constructeur.
Voir aussi: Masse totale, Fiche technique
Première mise en circulation
Date de la première immatriculation du véhicule, en Suisse ou à l'étranger. Détermine l'âge du véhicule pour les intervalles d'expertise MFK, l'amortissement et l'assurance. Figure sur le permis de circulation.
Voir aussi: Année de construction, MFK
R
Réception par type
Homologation officielle d'un modèle de véhicule en Suisse (Typengenehmigung). Le numéro (ex: 1VD123) figure au champ 24 du permis de circulation et permet d'accéder à la fiche technique complète via SwissCarInfo. Attribuée par l'OFROU.
Voir aussi: Typengenehmigung, Homologation, Champ 24
S
Service des automobiles
Service cantonal (Strassenverkehrsamt / Ufficio della circolazione) responsable de l'immatriculation des véhicules, de la délivrance des permis de conduire et de l'organisation des expertises MFK. Chaque canton suisse possède le sien.
Voir aussi: Immatriculation, MFK
T
Typengenehmigungsregister
Registre officiel des réceptions par type de l'OFROU. Contient toutes les homologations de véhicules autorisés à circuler en Suisse. Voir Newdata.
Voir aussi: Newdata, OFROU, Réception par type
Taxe CO2
Sanction financière appliquée aux importateurs dont la flotte dépasse l'objectif moyen d'émissions CO2. Pour les importations individuelles, un malus peut s'appliquer si le véhicule dépasse la valeur cible fixée par l'ordonnance.
Voir aussi: CO2, Importation parallèle
Traction
Type d'entraînement du véhicule. Traction avant (FWD): roues avant motrices. Propulsion (RWD): roues arrière motrices. Intégrale (AWD/4×4): quatre roues motrices. Indiqué sur la fiche d'homologation.
Voir aussi: Fiche technique
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Taux normal en Suisse: 8,1% (depuis le 1er janvier 2024). S'applique lors de l'importation d'un véhicule, calculée sur la valeur du véhicule + frais de transport + droits de douane.
Voir aussi: Dédouanement, Importation parallèle
Typengenehmigung
Terme allemand pour réception par type. Homologation officielle d'un modèle de véhicule par l'ASTRA/OFROU pour le marché suisse.
Voir aussi: Réception par type, ASTRA / OFROU
Typenschein
Terme allemand pour fiche d'homologation ou fiche technique. Document officiel de l'OFROU/ASTRA contenant toutes les spécifications techniques d'un modèle homologué.
Voir aussi: Fiche technique, Réception par type
V
Véhicule de collection
Véhicule de plus de 30 ans, dans son état d'origine ou restauré conformément. Peut bénéficier de conditions fiscales et d'immatriculation particulières en Suisse (plaques noires). Intervalles d'expertise plus espacés.
Voir aussi: IVI, Homologation
Vignette autoroutière
Droit d'usage obligatoire pour les autoroutes et semi-autoroutes suisses. Prix: 40 CHF/an. Disponible en autocollant ou e-vignette. Validité: 14 mois (1er décembre au 31 janvier). Amende: 200 CHF + achat obligatoire.
Voir aussi: E-Vignette, Autoroute / Semi-autoroute
VIN (Vehicle Identification Number)
Numéro d'identification unique de 17 caractères selon la norme ISO 3779. Composé de: WMI (constructeur, pos. 1-3), VDS (caractéristiques, pos. 4-9) et VIS (numéro de série, pos. 10-17). Gravé sur le châssis, au champ 23 du permis de circulation.
Voir aussi: FIN, Numéro de châssis, WMI, VDS, VIS
W
WLTP
Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure. Cycle d'essai standardisé mondial en vigueur depuis septembre 2018, remplaçant le NEDC. Plus réaliste grâce à des conditions de test proches de la conduite réelle (vitesse plus élevée, durée plus longue, climatisation incluse).
Voir aussi: CO2, NEDC, Étiquette-énergie
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