Taxe CO2 automobile en Suisse

Sanction fédérale, taxe cantonale et étiquette-énergie : tout comprendre

Comment fonctionne la taxation CO2 en Suisse ?

En Suisse, le CO2 des véhicules est réglementé à deux niveaux : une sanction fédérale sur les importateurs et une taxe cantonale sur les détenteurs.

Sanction fédérale (OFEN)

Pénalité sur les importateurs si la flotte dépasse l'objectif CO2. Répercutée indirectement sur le prix d'achat.

Taxe cantonale (annuelle)

Impôt sur les véhicules à moteur, avec bonus/malus écologique dans certains cantons.

Compensation carburants

Surcharge max. 12 ct./litre sur l'essence et le diesel pour compenser les émissions de CO2.

Étiquette-énergie (A-G)

Classification obligatoire pour les véhicules neufs, recalculée chaque année.

Où trouver les émissions CO2 ?

Les émissions CO2 de votre véhicule figurent dans le champ 47 de la réception par type (valeurs NEDC et WLTP). Consultez-le sur SwissCarInfo pour la valeur exacte.

Sanction fédérale CO2 pour les importateurs

La loi sur le CO2 (révisée, en vigueur depuis le 1er janvier 2025) fixe un objectif de CO2 pour les véhicules neufs. Les importateurs qui le dépassent paient une pénalité par gramme excédentaire.

93.6

g CO2/km
Objectif 2025 (WLTP)

95-152

CHF/gramme
Pénalité excédentaire

49.5

g CO2/km
Objectif 2030 (WLTP)

Grands vs petits importateurs

Grands importateurs (50+ véh./an)

Pénalité calculée sur la moyenne de la flotte vs l'objectif individuel. Possibilité de former des pools d'émissions.

Petits importateurs (individus)

Pénalité calculée par véhicule. Doit être payée avant l'immatriculation. Concerne les importations directes.

Exemple de calcul (petit importateur)

Un véhicule de 1'650 kg émettant 130 g/km avec un objectif individuel de ~117 g/km : excédent de ~13 g/km x CHF 101 = ~CHF 1'313 de pénalité. Le montant exact dépend du taux annuel fixé par le Conseil fédéral (CHF 95-152/g selon le taux de change EUR/CHF).

Taxe cantonale : les différents systèmes

Chaque canton fixe librement sa taxe sur les véhicules à moteur. On distingue trois grands systèmes, souvent combinés :

Basé sur la puissance

CHF par CV ou kW. Ex : Genève (base), Fribourg, Valais

Basé sur le poids

CHF par kg de poids total. Ex : Zurich, Berne, Argovie

Composante CO2

Bonus/malus selon les émissions. Ex : Genève, Vaud, Bâle

Aperçu par canton (principes)

Canton Base de calcul Composante CO2 Bonus EV
Genève CHF 120 fixe + surcharge CO2/g/km CHF 0.25 à 12.00/g selon palier Exonération 1-3 ans (max 2'300 kg)
Vaud Poids + puissance Malus dès 187 g/km (+10% à +50%) Exonération 2 ans
Berne Poids total Pas de malus CO2 direct Éco-rabais 60% pendant 4 ans
Zurich Poids total Pas de malus CO2 direct -50% pendant 3 ans
Bâle-Ville Poids + CO2 direct CHF 1.60 par g CO2/km Variable selon année
Lucerne Poids + puissance Via étiquette-énergie -80% pendant 5 ans (label A/B)

Les barèmes cantonaux changent régulièrement. Consultez le service des automobiles de votre canton pour les montants exacts en vigueur. Sources : TCS, sites cantonaux officiels.

Étiquette-énergie A à G

Chaque véhicule neuf vendu en Suisse doit afficher une étiquette-énergie allant de A (très efficient) à G (peu efficient). Les catégories sont recalculées chaque année par l'OFEN.

Comment sont définies les catégories ?

  • L'objectif CO2 de la flotte est converti en équivalent essence primaire (PE-BA) - cela fixe la limite B/C
  • Chaque catégorie adjacente diffère de 20% en consommation
  • Permet de comparer tous les types de propulsion (essence, diesel, électrique, hydrogène, GNC)

Impact du durcissement 2025

  • L'objectif passant de 118 à 93.6 g/km, la limite B/C a fortement baissé
  • De nombreux véhicules classés A en 2024 sont devenus B ou C en 2025
  • Les catégories se durcissent encore en 2026
  • Certains cantons (Lucerne...) lient le bonus fiscal à la catégorie
A B C D E F G

Les seuils exacts (en l/100km équivalent) changent chaque année. Outil de calcul : OFEN

NEDC vs WLTP : quelles valeurs ?

NEDC (ancien)

Cycle utilisé jusqu'en 2018. Valeurs généralement 15-25% plus basses que le WLTP car testé en laboratoire dans des conditions optimales.

Encore présent dans le champ 47 pour les véhicules homologués avant 2018.

WLTP (actuel)

Standard depuis 2018. Valeurs plus proches de la conduite réelle (vitesses variées, accessoires, températures).

Utilisé pour tous les calculs fiscaux actuels et les objectifs de flotte.

Compensation CO2 sur les carburants

Les importateurs de carburants (essence, diesel) doivent compenser une part croissante des émissions de CO2 générées par les carburants vendus. Le coût est répercuté à la pompe.

12

ct./litre
Surcharge max. (dès 2025)

25%

Obligation de
compensation 2025

50%

Obligation de
compensation 2030

Taxe CO2 sur les combustibles

À ne pas confondre : la taxe CO2 de CHF 120/tonne s'applique uniquement aux combustibles de chauffage (mazout, gaz naturel), pas aux carburants de transport. Elle est redistribuée à la population via les primes d'assurance-maladie.

Questions fréquentes

Pas pour les acheteurs particuliers achetant chez un concessionnaire suisse. La sanction CO2 est payée par l'importateur (concessionnaire ou grand importateur) si sa flotte dépasse l'objectif. Elle est répercutée indirectement dans le prix du véhicule. En revanche, si vous importez vous-même un véhicule de l'étranger, vous devrez payer la pénalité CO2 avant l'immatriculation si le véhicule dépasse son objectif individuel.

Oui, dans la plupart des cantons. Les véhicules électriques ne sont pas exonérés à vie. Selon les cantons, ils bénéficient de réductions temporaires : exonération 1-3 ans (Genève), -50% pendant 3 ans (Zurich), éco-rabais 60% pendant 4 ans (Berne), -80% pendant 5 ans (Lucerne pour label A/B). Ces avantages tendent à se réduire à mesure que la part de marché EV augmente.

L'objectif est passé de 118 g/km à 93.6 g/km le 1er janvier 2025, aligné sur le règlement européen. C'est le durcissement le plus important de l'histoire du système. L'association auto-suisse estime que les sanctions pourraient atteindre CHF 500 millions en 2025. L'objectif continuera de baisser vers 49.5 g/km en 2030.

Pour un petit importateur (importation individuelle), la pénalité se calcule ainsi : (émissions CO2 du véhicule - objectif individuel) x taux par gramme. L'objectif individuel dépend du poids du véhicule. Le taux est fixé annuellement entre CHF 95 et 152/g (le dernier taux confirmé était CHF 101/g). Un SUV émettant 180 g/km pourrait ainsi engendrer une pénalité de plusieurs milliers de francs.

La norme Euro réglemente les polluants nocifs (NOx, particules, CO, HC) qui affectent la santé. Les émissions de CO2 concernent l'effet de serre et le climat. Un véhicule peut être Euro 6d (faibles polluants) tout en émettant beaucoup de CO2 (gros moteur). Les deux sont des sujets distincts avec des réglementations séparées.

Non, les émissions varient selon la motorisation (1.5T vs 2.0T...), la transmission (manuelle/automatique, 2WD/4WD), les équipements et la taille des roues. Même pour deux véhicules identiques visuellement, la valeur CO2 peut différer. La réception par type donne la valeur exacte pour votre configuration.

Oui, les catégories A à G sont recalculées chaque année par l'OFEN en fonction de l'objectif CO2 et de la flotte moyenne. Un véhicule classé A une année peut devenir B ou C l'année suivante sans que ses émissions aient changé. Seule la catégorie au moment de la première immatriculation compte pour les éventuels avantages fiscaux cantonaux.

Les barèmes varient considérablement d'un canton à l'autre et changent régulièrement. La méthode la plus fiable : consultez le site du service des automobiles de votre canton ou utilisez le comparateur TCS qui recense tous les cantons. Vous aurez besoin des émissions CO2 (champ 47) et du poids (champ 33) de votre véhicule.

Émissions CO2 de mon véhicule

Trouvez les émissions CO2 exactes (NEDC/WLTP) dans la réception par type.

Base de données SwissCarInfo

  • Véhicules 732'443
  • Fiches PDF 43'920
  • Marques 1'996
  • Mise à jour 13.03.2026

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